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Date

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Elle annule la suspension des travaux décidée par le tribunal administratif en février 2025 fondée sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?

Questions-réponses

30 décembre 2025

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

18 juin 2025

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

26 avril 2024

Hydroélectricité : les barrages hydrauliques en quatre questions

Une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été déposée le 13 janvier 2026. En août 2025, un accord entre la France et la Commission européenne a été conclu après plus de 10 ans de blocage. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

21 janvier 2026

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

4 juin 2024

Le prix de l'essence en six questions

La crise de l'énergie provoque une hausse du prix de l'essence. En France, une remise sur les carburants a été mise en place mais devrait être supprimée en 2023. Comment le prix de l'essence est-il fixé ? Le point en six questions.

Questions-réponses

25 octobre 2022

La sécurité des ponts en six questions

Depuis un état des lieux réalisé par le Sénat en 2019, la sécurité des ponts ne semble pas acquise. 10 000 ouvrages nécessitent des "mesures de sécurité immédiates" selon les dernières auditions menées par le Sénat. Qu'est-ce qu'un pont ? Qui est responsable de leur entretien ? Le point en six questions.

Questions-réponses

15 mars 2024

Sept questions sur les concessions d'autoroutes en France

La question de l’exploitation de réseaux autoroutiers par des sociétés concessionnaires revient sur le devant de la scène au moment où l'Etat doit – contractuellement à 7 ans de la fin de concession – définir un cahier des charges pour s'assurer de la "restitution en bon état d'entretien" du réseau.

Questions-réponses

23 décembre 2025

Le traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) en sept questions

Depuis le premier essai d'explosion nucléaire en juillet 1945, plus de 2 000 essais nucléaires ont été réalisés en grande partie par les États-Unis (1 032), l'Union soviétique (715) et la France (210). Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue l'un des piliers de la non-prolifération nucléaire. De quoi s'agit-il ?

Questions-réponses

20 octobre 2023

La sécurité maritime européenne en cinq questions

La Commission européenne a proposé en juin 2023 une série de mesures sur la sécurité maritime qui consistent à réviser quatre directives et un règlement. Le Conseil de l'Union européenne a apporté ses propres modifications le 4 décembre 2023. Le point sur la sécurité maritime européenne en cinq questions.

Questions-réponses

18 décembre 2023

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