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1 946 résultat(s)

Date

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

29 janvier 2025

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

26 février 2025

Stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l'énergie : lancement de la concertation

La concertation énergie-climat porte sur une première version des projets de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) du gouvernement.

En bref

13 novembre 2024

Transport de voyageurs : une ponctualité très dégradée en 2023

S'inscrivant dans la continuité de 2022, "déjà qualifiée de l'une des pires années parmi les dix dernières au niveau de la ponctualité, 2023 alourdit le bilan du transport de voyageurs" : tel est le constat formulé par l'AQST (Autorité de la qualité de service dans les transports) dans le communiqué de presse accompagnant son bilan 2023.

En bref

15 novembre 2024

CPE et UE : deux sommets européens à Budapest les 7 et 8 novembre 2024

Relations transatlantiques, guerre russe contre l'Ukraine, situation au Proche-Orient, compétitivité européenne... Lors des sommets de la Communauté politique européenne (CPE) et de l'Union européenne (UE), les dirigeants européens ont discuté sous différents formats des défis auxquels l'Europe est confrontée.

En bref

12 novembre 2024

Concessions d'autoroutes : comment préparer leur échéance prochaine ?

Le réseau autoroutier français fait partie du patrimoine de l’État, pour une valeur estimée de 194 milliards d’euros. 75% du réseau a été concédé à des sociétés qui l’exploitent. Les sept concessions historiques, qui couvrent plus de 90% du réseau concédé, expirent entre 2031 et 2036. Le point sur ces échéances et leurs répercussions.

En bref

31 octobre 2024

L'empreinte carbone de la France en recul depuis 1990

En 2023, l'empreinte carbone de la France a atteint son plus bas niveau depuis 1990 (hors année de la crise sanitaire). Depuis cette date, cette empreinte carbone a diminué de 13,4%, malgré la hausse des émissions associées aux importations.

En bref

24 mars 2025

Projet d'arrêté portant modification de différentes fiches d'opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Consultation

20 mars 2025

Projet d'arrêté portant modification de la fiche d'opération standardisée IND-BA-110

Consultation

20 mars 2025

Projet d'arrêté révisant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Consultation

20 mars 2025

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