"Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ?", c'est à cette question que les citoyens sont invités à répondre dans le cadre de la concertation "Décarboner la France : votre voix compte !" lancée le 4 novembre 2024.
Les politiques publiques pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter la société aux effets du dérèglement climatique s'appuient sur trois feuilles de route : le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La concertation porte sur les 3e éditions de la SNBC et de la PPE.
Qu'est-ce que la SNBC ?
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification pour réduire les émissions de gaz GES dans l’ensemble des secteurs.
Cette feuille de route comprend :
- un objectif de long terme : la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone ;
- une trajectoire de décarbonation cible pour y parvenir, fondée sur un ensemble de mesures et d’hypothèses par secteur ;
- des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par période de cinq ans, dits "budgets carbone".
La SNBC traduit juridiquement l’engagement de la France en matière de décarbonation, vis-à-vis de ses obligations internationales. Une fois adoptée, la SNBC s’impose à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics et aux acteurs économiques. Le Haut Conseil pour le climat établit par ailleurs annuellement un rapport portant sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (et notamment des "budgets carbone" de la SNBC) et sur l’adéquation des politiques et mesures déployées par l’État vis-à-vis de l’ambition climatique de la France.
La SNBC en vigueur est la deuxième édition, adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans.
Qu'est-ce que la PPE ?
La PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique. Elle fixe les priorités d’action pour la politique énergétique qui doivent permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, elle définit des objectifs concrets (baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc.) pour les dix années à venir.
Compte tenu du poids du secteur des transports dans les émissions territoriales de GES de la France, la loi a annexé à la PPE, une stratégie de développement des mobilités propres (SDMP), afin d'établir une feuille de route opérationnelle pour décarboner les transports terrestres.
La PPE en vigueur est la deuxième édition, adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la PPE tous les cinq ans.
Comment participer à la concertation ?
Une plateforme de contribution à la concertation est ouverte sur laquelle il est possible de contribuer jusqu'au 16 décembre 2024.
La concertation doit recueillir les propositions de chacun sur les projets de SNBC 3 et de PPE 3, les choix stratégiques qui y sont présentés et sur les leviers complémentaires qui pourraient être mobilisés pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. Le gouvernement soumet également à la concertation, le projet de stratégie de développement des mobilités propres (SDMP).
Le gouvernement s’engage à rendre publics les données et résultats de la concertation (données brutes, synthèse, suites données à la concertation...).
