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Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions " Administration générale et territoriale de l'État ", " Sécurités " et " Immigration, asile et intégration " dans le budget 2025, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Discours

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport

Cour nationale du droit d'asile : premier bilan des effets de la loi du 26 janvier 2024

L'année 2023 est une année où le nombre de demandes d'asile reçu au sein de l'Union européenne (UE) est passé à 1,1 million de demandes. Dans ce contexte, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été saisie plus de 60 000 fois en 2023. Elle doit donc s'adapter à la hausse continue des recours (+5% par rapport à 2022 et +10% par rapport à 2019).

En bref

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2009.

Discours

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Discours

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à France 3 le 25 août et dans "Le Figaro Magazine" le 4 septembre 1993, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et son effet sur la relance de la consommation et sur l'éventuelle réforme constitutionnelle sur le droit d'asile.

Discours

Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Loi - Immigration - Étranger - Politique de l'immigration - Organisme public

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme constitutionnelle pour le renforcement de la démocratie et des libertés locales, la réforme de l'Etat, le renforcement de l'égalité des chances à l'école, la politique de la ville, l'intégration sociale des immigrés et la lutte contre l'immigration clandestine, notamment avec la réforme du droit d'asile, Troyes le 14 octobre 2002.

Discours

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