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Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

Réforme de l'administration : une source d'économies budgétaires ?

Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.

En bref

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : un enjeu pour les finances publiques

La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.

En bref

Gestion publique : le recours à des cabinets de conseil évalué par la Cour des comptes

Les dépenses pour des prestations de conseil représentent une part minime du budget de l'État mais elles ont triplé entre 2017 et 2021. Pourquoi une telle hausse ? Était-elle justifiée ? Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a évalué la gestion des marchés de conseil.

En bref

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022

Un panorama commenté de la dernière jurisprudence financière et de son évolution

Ouvrage

Cour des comptes

20,00 €

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2023, sur les mesures prises pour assurer l'approvisionnement en eau de l'île de Mayotte.

Discours

Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?

Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.

Fiche thématique

Soutien au pouvoir d'achat : la baisse de la TVA est-elle une solution ?

La note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de septembre 2023 réaffirme les conclusions déjà exprimées dans un rapport de février 2023 sur la TVA. La baisse de la TVA profiterait moins aux ménages les plus modestes d'autant qu'une part croissante de la TVA finance des transferts sociaux et des services publics.

En bref

Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

Depuis plus de vingt ans, le patrimoine des ménages français croît de façon continue mais est distribué de façon de plus en plus inégalitaire. La fiscalité sur le patrimoine des ménages reste cependant un outil pouvant permettre de limiter ce phénomène.

En bref

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