Texte intégral
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a présenté un décret portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe.
Ce décret a pour objet la modification du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A ce titre, le présent décret amende l'organisation et les missions des directions de la mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Ainsi, les compétences relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires sont désormais attribuées, pour la région de Guadeloupe et les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la direction de la mer de Guadeloupe. L'exercice de ces missions se traduit par la création d'un centre de sécurité des navires à Pointe-à- Pitre.
Le décret prévoit également la modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, afin d'adapter, pour la Martinique, la composition de la commission régionale de sécurité compte tenu de la création d'un deuxième centre de sécurité des navires dans la zone Antilles-Guyane.
A ce titre, et par dérogation, deux chefs des centres de sécurité des navires seront nommés au sein la commission régionale de sécurité établie en Martinique.