Le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 décembre 2025, un dossier de presse à l'occasion du deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce processus de concertation qui s'inscrit dans le temps vise à simplifier l'action des collectivités locales.
Le document en rappelle les trois principaux objectifs :
- simplifier la gestion quotidienne des collectivités (procédures administratives, ressources humaines, contrôles…) ;
- simplifier l'exercice des compétences des collectivités en allégeant les contraintes normatives ou réglementaires ;
- simplifier la gouvernance locale en rendant le cadre politique et administratif plus lisible, plus souple.
Les mesures législatives et réglementaires déjà adoptées
Deux textes législatifs permettent de simplifier la vie des collectivités et des élus.
- la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, qui réduit et fusionne certaines procédures d’urbanisme et d’environnement ;
- la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2025, qui clarifie et facilite l’exercice des responsabilités des élus locaux.
Selon les termes du dossier de presse : "Quatre décrets sur les ressources humaines permettent désormais des recrutements plus fluides et des mobilités facilitées dans la fonction publique territoriale".
Un décret daté du 11 août 2025 porte diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement.
Un "méga-décret" de simplification en préparation
Le décret annoncé par le Premier ministre va être transmis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Ce décret vise à simplifier plus de 30 normes de niveau réglementaire, avant une deuxième vague de 70 normes en début d’année 2026.
Il prévoit notamment des simplifications :
- dans la fonction publique territoriale (suppression de certaines obligations de formation pour des agents les ayant déjà suivies dans leur poste antérieur, prolongation à six ans des détachements sur emplois fonctionnels, suppression de la publicité des postes en cas de simple reclassement interne) ;
- dans la commande publique (relèvement du seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture, possibilité d’attribuer un marché public au candidat arrivé 2e en cas de désistement du 1er, sans nouvelle procédure de publicité ou de mise en concurrence) ;
- dans la gestion des équipements (suppression de l’obligation annuelle de vidange des piscines municipales...).
