Le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 décembre 2025, un dossier de presse à l'occasion du deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce processus de concertation qui s'inscrit dans le temps vise à simplifier l'action des collectivités locales.
Le document en rappelle les trois principaux objectifs :
- simplifier la gestion quotidienne des collectivités (procédures administratives, ressources humaines, contrôles…) ;
- simplifier l'exercice des compétences des collectivités en allégeant les contraintes normatives ou réglementaires ;
- simplifier la gouvernance locale en rendant le cadre politique et administratif plus lisible, plus souple.
Des mesures législatives et réglementaires déjà adoptées
Deux textes législatifs permettent de simplifier la vie des collectivités et des élus.
- la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, qui réduit et fusionne certaines procédures d’urbanisme et d’environnement ;
- la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, clarifie et améliore les conditions d’exercice des mandats locaux.
Selon les termes du dossier de presse : "Quatre décrets sur les ressources humaines permettent désormais des recrutements plus fluides et des mobilités facilitées dans la fonction publique territoriale".
Un décret daté du 11 août 2025 porte diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement.
Deux "mégas-décrets" de simplification publiés en février et en juillet 2026
Dans le cadre de la réforme territoriale, deux "mégas-décrets" visant à simplifier l’action publique locale ainsi que les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ont été publiés au Journal officiel :
- le premier "méga-décret" est composé en fait de deux décrets (décret n°2026-117 et décret n°2026-118) et d'un arrêté concernant 36 mesures destinées à alléger les normes applicables aux collectivités. Parmi les principales dispositions figurent la possibilité d'organiser certaines réunions administratives en visioconférence, la création d'un registre unique dématérialisé des délibérations locales, ou encore la simplification de procédures en matière de commande publique, d'urbanisme ou de gestion des ressources humaines. Des allègements sont également prévus pour la procédure d'attribution de certaines subventions (notamment celles relevant de la dotation d'équipement des territoires ruraux) ;
- le second "méga-décret" est un décret du 27 juillet 2026 qui compte 30 nouvelles mesures en matière d'urbanisme, d'habitation, d'environnement, de sécurité intérieure... Concernant les projets photovoltaïques, le seuil à partir duquel une évaluation environnementale et un permis de construire sont obligatoires est relevé. Le maire pourra intervenir pour établir des diagnostics structurels sur un bâtiment si le propriétaire est défaillant.
