Résultats pour « Handicap »

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Ordonnance du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

L'ordonnance pour objet de renforcer l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.

Handicapé - Télécommunications - Consommation

Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux

La proposition de loi prévoit une concertation entre acteurs du commerce et associations, afin d'améliorer l'accessibilité des centres commerciaux et grands magasins au profit des personnes handicapées. La généralisation d'une "heure silencieuse" par semaine dans les magasins pour les personnes autistes doit faire partie de cette concertation.

Handicapé - Commerce

Tourisme et handicap : la chaîne de l'offre touristique pour le droit aux vacances

Rapport

Rapport sur l'habitat inclusif

Rapport

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Rapport

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'

Rapport

L'accessibilité pour tous à l'espace public et la prise en compte de l'accessibilité dans les normes AFNOR

Rapport

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Humanité" du 21 février 2000, sur la proposition des assurances Axa de doubler les cotisations d'assurances des handicapés et la position de l'Etat sur la mutualisation des risques financiers dans le secteur de l'assurance.

Discours

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à RMC le 31 octobre 2023, sur un plan de 1,5 milliard d'Euros pour rendre les lieux publics plus accessibles aux personnes handicapées et l'inflation.

Discours

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