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39 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

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