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Cour nationale du droit d'asile : premier bilan des effets de la loi du 26 janvier 2024

L'année 2023 est une année où le nombre de demandes d'asile reçu au sein de l'Union européenne (UE) est passé à 1,1 million de demandes. Dans ce contexte, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été saisie plus de 60 000 fois en 2023. Elle doit donc s'adapter à la hausse continue des recours (+5% par rapport à 2022 et +10% par rapport à 2019).

En bref

Quinzième législature : les lois votées en 2018

L'année 2018 est marquée par la loi LOR instituant Parcoursup, la réforme de la SNCF, la loi Essoc simplifiant la relation administration-usagers, la loi Asile et Immigration, la loi ÉGalim (alimentation-agriculture), la loi Élan sur le logement, les lois sur les fausses informations et les mesures votées face à la crise des gilets jaunes.

Dossier

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Discours

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Libération", le 23 juillet 1982, sur les attentats et le droit d'asile.

Discours

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2009.

Discours

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Discours

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 8 avril 2014, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies budgétaires, la politique de l'immigration, la réforme du droit d'asile et la lutte contre la délinquance.

Discours

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Discours

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 2 le 24 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la loi asile et immigration, la Corse et la Constitution et sur la réforme constitutionnelle.

Discours

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