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36 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

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Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l'article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 1639 du code minier

Consultation

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Consultation citoyenne sur les discriminations

Cette consultation citoyenne permet à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Elle est ouverte jusqu'au 31 mai 2021.

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

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