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30 résultat(s)

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

Consultation

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant des services du Premier ministre

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère de l'intérieur

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant des ministères économiques et financiers

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Consultation

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