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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.

Droit européen - Loi

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer, à partir de 2029, un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Discours

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, dans Le Parisien le 18 octobre 2024, sur la mort du chef du Hamas, Yahya Sinouar, l'immigration, la situation en Ukraine et la proche échéance de l'élection présidentielle américaine.

Discours

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Discours

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la Fonction publique et de la simplification, sur la politique du gouvernement en matière de Fonction publique et de service public, à Paris le 8 janvier 2025.

Discours

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