Texte intégral
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Chers entrepreneurs,
Avant de devenir Maire, Députée puis Ministre, j'ai été expert-comptable pendant plus de 30 ans. C'est un métier de terrain.
Je sais bien, pour l'avoir vu au quotidien, que notre droit s'est densifié ces dernières années et surtout pour nos petites entreprises qui bien souvent, n'ont ni service financier, ni service juridique.
L'impact de cette complexité est réel :
- D'abord parce que chaque formulaire à compléter, chaque démarche administrative à remplir c'est du temps en moins que l'entrepreneur consacre à son coeur de métier. C'est donc du temps en moins passé au contact de ses clients, sur un chantier, dans sa boulangerie ou dans son usine, et ce n'est pas souhaitable ;
- Ensuite cette inflation normative oblige souvent nos TPE/PME à avoir recours à des prestataires externes pour les accompagner dans leurs démarches. Car le cadre normatif n'est pas suffisamment proportionnel à la taille de l'entreprise.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation et c'est pourquoi nous avons lancé un travail de fond pour simplifier la vie des entreprises.
Mon premier message est clair : je m'engage devant vous à présenter des résultats concrets, par souci de pragmatisme sans promettre le grand soir ni aux uns ni aux autres.
Je vous partage ici quelques travaux sur lesquels nous avons pu avoir des résultats ces dernières semaines, et je continuerai à le faire, auprès de vous, dans les prochains mois.
Tout d'abord sur la commande publique !
Je pense à la dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros. Je pense également aux facilités de trésorerie pour les PME puisque les retenues de garantie dans le cadre de marchés publics sont abaissées de 5 à 3% du montant initial. L'accès à la commande publique est également facilité puisque la part d'exécution minimale confiée à une PME est augmentée de 10 à 20 % pour certains marchés globaux.
Ces nouvelles règles ont fait l'objet de publication de décrets et sont applicables depuis le début de cette année. Vous le voyez, nous n'avons pas attendu !
Ensuite, le versement des crédits d'impôts
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l'un des dispositifs les plus plébiscités par les entreprises et c'est pourquoi nous avons commencé par lui.
Il y avait une vraie incertitude liée au délai de traitement des dossiers du Crédit Impôt Recherche (CIR), [mais également du Crédit Impôt Innovation (CII), et du Crédit d'impôt Collaboration de recherche (CICO)] et beaucoup d'entreprises nous ont avoué avoir abandonné pour cette raison. En revoyant les procédures, la règle sera désormais simple puisque en 2025, les 2/3 des demandes seront traitées en moins de 6 mois et 100% le seront en 2027.
L'objectif est clair : donner aux entreprises la visibilité qu'elles méritent.
Enfin, les demandes et obligations déclaratives de l'Administration
Concrètement nous allons exonérer 340 000 entreprises de la déclaration DAS 2 et 100 000 entreprises de relevés de frais généraux.
Ce travail ne va pas s'arrêter là !
Nous allons continuer dans cette dynamique et je peux vous annoncer que d'ici à la fin de l'année nous visons de supprimer la moitié des CERFA relevant des Ministères économiques et financiers.
Ceux qui me diront que c'est de la technique je leur réponds que c'est simplement du concret pour nos entreprises.
Travailler sur le stock de normes, c'est bien mais encore faut-il s'attarder sur le flux ! Et pour cela, je proposerai le TEST PME au Parlement, pour que ce dernier soit inscrit dans la loi.
Le Test PME doit s'attacher à évaluer (i) la lisibilité de la norme pour nos entreprises et (ii) s'assurer que le cout associé ne soit pas disproportionné pour nos TPE et PME.
Sans attendre le projet de loi Simplification de la vie économique, je vais préfigurer des Test PME directement avec des entreprises sur des normes données lors de mes déplacements.
D'autres mesures, qui devront composer le Projet de loi de simplification de la vie économique, compléteront ces premiers éléments. Ce projet de loi, il n'est pas figé et je pense que nous gagnerons collectivement à l'étoffer. C'est dans ce sens que je vais entreprendre un Tour de France de la simplification.
Son principe sera simple : aller à la rencontre de nos entrepreneurs dans les territoires pour identifier ensemble les normes inutiles !
Commençons dès aujourd'hui, en vous écoutant les uns et les autres sur vos contraintes du quotidien.
Merci
source https://www.economie.gouv.fr, le 14 mars 2025