On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).
La Cour des comptes créée en 1807 par Napoléon Ier est la plus haute juridiction financière et un des grands corps de l’État. Elle est composée de magistrats financiers répartis en sept chambres.
La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions créées par la loi et dotées d’une certaine autonomie. Elles disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’action, dont certains (notamment leur mission de régulation des conflits) les apparentent aux juridictions.
Les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) et leurs services ont pour mission d’assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale de chaque ministère.
Les effectifs des trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) représentent, au 31 décembre 2022, quelque 5,7 millions d’agents hors contrats aidés, soit environ 20% de l’emploi total en France.
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante (AAI), créée par la loi du 17 juillet 1978. Son objectif est de renforcer la transparence de l’action administrative.
