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Collectivités locales : les propositions du rapport Balladur

En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation menée depuis 1982. La réforme territoriale engagée la même année s’appuie sur ses propositions.

Eclairage

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

L'organisation scolaire de la maternelle au CM2

L’enseignement du premier degré s’étend de l’entrée en maternelle à la fin du CM2. À la rentrée 2018, il accueillait 6 783 300 élèves, répartis dans quelques 63 300 établissements. La dépense moyenne par élève se situe en 2018 à 6 300 euros annuels (contre 8 580 euros pour un collégien et 10 870 euros pour un lycéen).

Eclairage

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.

Eclairage

Le collège unique : de la loi Haby au "choc des savoirs"

La création du collège unique par la loi Haby avait été célébrée comme l’aboutissement d’un processus de démocratisation et d’ouverture de l’enseignement à tous les enfants d’une classe d’âge. Près de 50 ans après, les mauvais résultats de l'enquête PISA sur l'acquisition des connaissances au collège relancent le débat sur des groupes de niveau.

Eclairage

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.

Eclairage

Des instituteurs aux professeurs des écoles : quelle formation des maîtres ?

C’est au cours de la Révolution française que l’usage du terme "instituteur" se généralise : il est celui qui institue la République, la nation, dont il diffuse les idéaux. Devenus professeurs des écoles, les enseignants du premier degré ont vu leur formation et leur mode de recrutement évoluer depuis 1989. Une nouvelle réforme est lancée en 2025.

Eclairage

La déconcentration, corollaire de la décentralisation

Il n’y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l’État. Les élus locaux, dotés de nouvelles compétences, doivent pouvoir s’adresser au niveau local à un représentant de l’État sans en référer systématiquement à l’échelon central. Trente ans après la loi ATER de 1992, le point sur la déconcentration.

Eclairage

La diplomatie française : représenter, promouvoir et défendre les intérêts de la France

Avec un important réseau diplomatique de 162 ambassades et de 90 consulats à l'étranger, en lien permanent avec l'administration centrale, la France est l'un des pays les plus représentés dans le monde. Les champs d'action et les missions sont multiples et complexes. Vie-publique.fr fait le point sur la diplomatie française.

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