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Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les échecs de la transformation numérique et l'intelligence artificielle, à Paris le 20 novembre 2024.

Discours

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. Le démarchage téléphonique sera interdit, sauf si le consommateur a préalablement donné son accord. Les opérateurs pourront utiliser un filtre anti-spam SMS. Les numéros fixes ne pourront plus figurer automatiquement dans les annuaires.

Télécommunications - Commerce - Protection des données

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le développement d'une intelligence artificielle européenne, Villers-Cotterêts (Aisne) le 20 mars 2025.

Discours

Énergie, environnement, IA... Les data centers en sept questions

La transformation numérique de la société – développement du cloud, IA... – accroît les flux de données qui doivent être stockées. Cet hébergement est de plus en plus réalisé dans des centres de données spécifiquement dédiés. Couramment dénommés data centers, ces centres suscitent des interrogations en termes d'impact environnemental.

Questions-réponses

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Discours

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'intelligence artificielle, à Paris le 11 février 2025.

Discours

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Discours

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