Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 3
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Mars 2022
Laïcité, religions, égalité femmes-hommes, personnes LGBT+... Un rapport fait le point sur les forces et les faiblesses de la politique éducative pour le développement de l’esprit critique chez les élèves. À l'issue de sa mission, l'Inspection générale de l'éducation formule des propositions pour affermir l'esprit critique de l'école au lycée.
Deux décrets sur la laïcité sont parus, en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme". L'un porte sur la création de référents laïcité dans les services publics et le second sur les contrats d'engagements républicains que devront signer les associations bénéficiant de subventions publiques.
En bref
Le nouveau "comité interministériel de la laïcité" vient de remplacer l'Observatoire de la laïcité. Ce comité doit veiller à la diffusion et à la cohérence de la mise en œuvre des règles relatives aux principes de la laïcité. L'enjeu : mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi "séparatisme".
Mis en place par le CSA en juillet 2020 après la loi "Avia" du 24 juin 2020, l'observatoire de la haine en ligne débute sa mission. L'observatoire doit suivre et étudier les discours haineux sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (incitations au racisme, au terrorisme, harcèlement...) afin de lutter contre la "cyberhaine".
