L’Observatoire de la laïcité remplacé par le "comité interministériel de la laïcité"

Le nouveau "comité interministériel de la laïcité" vient de remplacer l'Observatoire de la laïcité. Ce comité doit veiller à la diffusion et à la cohérence de la mise en œuvre des règles relatives aux principes de la laïcité. L'enjeu : mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi "séparatisme".

Fronton du palais de justice de Reims, en Champagne-Ardenne.
Ce comité interministériel de la laïcité est appelé à donner une dimension plus opérationnelle à l’action publique en matière de laïcité. © dbrnjhrj - stock.adobe.com

Le décret de création du comité interministériel de la laïcité a été publié au Journal officiel le 5 juin 2021. Placé sous l’autorité du Premier ministre, ce comité se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du gouvernement.

En parallèle, ce texte a abrogé l’Observatoire de la laïcité, une instance créée en 2013.

Un comité opérationnel

Le gouvernement vient de créer un comité interministériel sur la laïcité qui doit coordonner l’action de l’État "afin de garantir à la fois le respect et la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques". Le comité travaillera dans la continuité des missions de l’Observatoire de la laïcité.

La nouvelle instance est appelée à donner une dimension plus opérationnelle à l’action publique en matière de laïcité.

Selon le décret du 4 juin 2021, ce comité concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière. Il détermine le cadre de l'action des référents laïcité des administrations de l'État. Il veille enfin à la bonne information des usagers du service public sur les droits et devoirs découlant pour eux du principe de laïcité.

Projet de loi sur le séparatisme

Il sera également l’instrument de mise en œuvre du projet de loi confortant les principes de la République dont l’examen reprendra le 28 juin 2021 à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sur le séparatisme porte en grande partie sur le service public. Il impose un principe de neutralité aux collaborateurs de services publics au sens large (y compris les Caisse d'allocations familiales, organismes HLM, chambres consulaires, Pôle emploi, missions locales et autres entreprises délégataires de service public).

La composition du comité

Placé sous la présidence du Premier ministre, ce comité réunit le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.

Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du gouvernement à participer aux travaux du comité.

Ce comité se réunira au moins un fois par an. Un secrétariat sera placé sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.