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30 résultat(s)

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics

Consultation

Consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives marchés publics

Consultation

Consultation sur les exceptions au principe du "silence vaut accord" (organismes chargés d'une mission de service public)

Consultation

Consultation sur les exceptions au principe du "silence vaut accord" à l'égard des décisions des collectivités territoriales

Consultation

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