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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Rapport

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, Paris le 9 octobre 2001.

Discours

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à France 2 le 23 août 2007, sur les grands dossiers de la rentrée et notamment le service minimum dans les transports, la baisse des effectifs dans l'éducation nationale et la scolarisation des handicapés.

Discours

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le handicap dans la fonction publique

Rapport

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