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16 résultat(s)

Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

Consultation

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Consultation citoyenne sur l'abstention et la participation électorale

Consultation

Consultation citoyenne sur le service civique

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Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés

Consultation

Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental

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