La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
La loi du 11 août 2025 prévoit, pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, l'organisation de deux scrutins : l'un pour élire les conseillers municipaux et les conseillers de Paris, l'autre pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La loi PLM, promulguée le 31 décembre 1982, instaure un mode d'élection spécifique pour le conseil municipal des villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Elle a été réformée par la loi du 11 août 2025.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
L'instabilité gouvernementale que connaît la IVe République est l'un des éléments qui expliquent le basculement vers la Ve République. Les difficultés de l'exécutif lors de la guerre d'Algérie provoquent la chute de ce régime parlementaire.
On voit souvent le régime de Vichy comme une "parenthèse constitutionnelle". L'exercice du pouvoir par le maréchal Pétain est qualifié d'"autorité de fait".
Pendant trois jours, les 22, 23 et 24 février 1848, des manifestations ont lieu à Paris. Les étudiants et les ouvriers qui manifestent sont ensuite rejoints par la garde nationale. Le roi Louis Philippe abdique en faveur de son petit-fils mais la République est proclamée le 24 février.
