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Date

Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l'article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA

Consultation

31 juillet 2025

Consultation citoyenne sur les discriminations

Cette consultation citoyenne permet à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Elle est ouverte jusqu'au 31 mai 2021.

Consultation

8 avril 2021

Consultation citoyenne sur l'abstention et la participation électorale

Consultation

1er octobre 2021

Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

Consultation

18 janvier 2021

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

23 décembre 2024

Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 1639 du code minier

Consultation

26 février 2025

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

4 janvier 2023

Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

Consultation

14 octobre 2022

Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés

Consultation

6 avril 2020

Consultation citoyenne sur le service civique

Consultation

13 février 2020

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