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Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.

Questions-réponses

30 mars 2020

Représentation proportionnelle : un mode de scrutin en débat

Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ?

Questions-réponses

8 mai 2025

Les élections territoriales en Polynésie française en quatre questions

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.

Questions-réponses

17 juin 2025

Le loup : d'espèce strictement protégée à espèce protégée

Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi que les dérogations autorisant les tirs de défense. Quel est le nouveau statut du loup ?

Questions-réponses

1er juillet 2025

Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses

Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.

Questions-réponses

10 juin 2024

Neutralité carbone : sept questions sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.

Questions-réponses

8 juillet 2025

CO2 : le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Questions-réponses

6 septembre 2022

Le Congrès mondial de la nature et l'UICN en sept questions

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.

Questions-réponses

2 septembre 2021

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.

Questions-réponses

30 août 2021

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

Questions-réponses

22 avril 2021

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