La police de l'environnement est une fonction réglementaire qui consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Elle est exercée par les inspecteurs de l'environnement commissionnés et assermentés, qui disposent de certains pouvoirs :
- de police judiciaire, leur permettant de rechercher et constater certaines infractions environnementales (vocation de dissuasion et de répression) ;
- de police administrative, en émettant des avis techniques sur des projets soumis à instruction administrative et en réalisant des contrôles administratifs du respect des réglementations environnementales (vocation préventive).
Le terme "police de l'environnement" peut aussi désigner non pas la fonction réglementaire mais les quelque 1 700 inspecteurs de l'environnement exerçant cette fonction au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB est né le 1er janvier 2020 de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police judiciaire, les agents sont commissionnés par décision ministérielle et assermentés par l'autorité judiciaire. Ils exercent les missions de police judiciaire sous l'autorité du procureur de la République.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative, les techniciens de l'environnement au sein de l'OFB exercent ces missions sous l'autorité du préfet de département.
L'article L172-1 du code de l'environnement définit le statut des agents appelés inspecteurs de l'environnement.
Outre les officiers et agents de police judiciaire et d'autres agents publics spécialement habilités par le code de l'environnement, les inspecteurs de l'environnement habilités à rechercher et constater les infractions environnementales sont les agents :
- de l'OFB ;
- des parcs nationaux de France ;
- des services de l'État chargés de la mise en œuvre des dispositions relatives à la police de l'environnement dans le code de l'environnement.
Plus spécifiquement, les métiers comportant des missions de police de l'environnement sont :
- agents techniques et techniciens de l'environnement ;
- agents et conservateurs des réserves naturelles ;
- gardes du littoral ;
- agents commissionnés et assermentés de collectivités territoriales ;
- gardes champêtres…
Les pouvoirs de police des maires
Les maires peuvent exercer certains pouvoirs de police de l'environnement, en ce qui concerne les "pollutions de toute nature". Ils peuvent agir notamment en cas de risque ou destruction de l'environnement ou de pollution de l'eau.
Des tribunaux administratifs avaient reconnu à des maires la possibilité de prendre des arrêtés anti-glyphosate en raison de la carence de l'État et de la dangerosité de ces produits. Le Conseil d'État a annulé ces arrêtés au motif que le maire d'une commune ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale ni sur un pouvoir de police spéciale des déchets pour édicter une réglementation relative à la gestion des résidus d'épandage.
Les missions et activités principales relatives à la police de l'environnement sont, entre autres :
- d'informer et de sensibiliser le public sur le respect de la réglementation lors de tournées de surveillance des agents ;
- de verbaliser en cas d'infraction ;
- d'assurer un contact régulier avec les usagers et les acteurs locaux (élus, associations, chasseurs, pêcheurs, agriculteurs…) ;
- d'assurer, le cas échéant, les relations avec le procureur de la République…
L'article L172-1 du code de l'environnement précise aussi les missions des inspecteurs de l'environnement, notamment leurs attributions, réparties en deux catégories, leur donnant compétence pour rechercher et constater les infractions prévues par le code de l'environnement (dommages causés à l'environnement, aux milieux aquatiques et marins…) et, le cas échéant, le code pénal (abandon d'ordure et de déchets, autres objets…) :
- attributions relatives à l'eau et à la nature ;
- attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Une police de l'environnement avec ces compétences doit permettre de gérer, entre autres :
- le renouvellement des ressources naturelles ;
- le maintien et la restauration des espèces, des habitats et des paysages ;
- l'enrayement de l'érosion de la biodiversité ;
- la limitation des pollutions.
L'OFB contribue à l'exercice des polices administratives et judiciaires relatives :
- à l'eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou au littoral) ;
- aux espaces naturels, à la flore et à la faune sauvage (espèces protégées, lutte contre les trafics d'espèces…) ;
- à la chasse (contre-braconnage, sécurité à la chasse…) et à la pêche.
Dans le cadre de leurs missions de police de l'environnement, les agents doivent obligatoirement porter des éléments distinctifs de leur fonction (écusson, tenue…).
Afin de permettre aux agents des établissements ayant précédé l'OFB d'exercer leurs missions, nécessitant diplomatie, autorité et comportant des risques d'agressions, le port d'armes des agents de l'environnement est autorisé depuis 1939. L' arrêté du 27 février 2004 dispose que les agents "sont tenus de porter l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par leur établissement dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions de contrôle, surveillance, recherche et constatation des infractions dans les conditions précisées par instructions du directeur de l'établissement public".
