Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.
Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.
Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Prévues initialement en mars 2021, ces élections sont reportées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Envoi des professions de foi, dimension ou encore poids des bulletins, couleur des enveloppes... À la veille du premier tour de l'élection présidentielle le 10 avril 2022, le point sur les circulaires électorales, les bulletins de vote et les enveloppes électorales.
Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 30 mai 2022 pour le premier tour des élections législatives, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.
"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait." 75 ans après la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'Union européenne (UE) célèbre comme chaque année la journée de l'Europe le 9 mai. Retour en 4 questions sur cette célébration.
La reconnaissance du vote blanc fait l'objet de débats réguliers. La loi de 2014 a permis que les votes blancs soient comptabilisés à part sans qu'ils puissent influer sur le résultat d'une élection.
