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13 résultat(s)

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Expérimentation d'un certificat de projet (projet de décret)

Consultation

Expérimentation d'un certificat de projet (projet d'ordonnance)

Consultation

Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique

Consultation

Assises des outre-mer : ultra-marins participez !

Consultation

Consultation sur les exceptions au principe du "silence vaut accord" à l'égard des décisions des collectivités territoriales

Consultation

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