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54 résultat(s)

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

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Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

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L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

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Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 12.

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Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les usagers étrangers.

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L'Europe numérique : une transition tournée vers l'humain

Chaque citoyen européen doit pouvoir tirer parti des avantages de la transition numérique. La stratégie numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 repose sur la définition de normes et de principes. Elle fixe des objectifs pour le développement numérique.

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Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?

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Fausses nouvelles, manipulation de l’information : comment lutter contre les "fake news" ?

Des campagnes de diffusion de fausses informations visant à influencer les électeurs ont été dénoncées lors de récentes élections aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces infox ou "fake news" circulent très facilement grâce aux réseaux sociaux. En France, une loi "anti-fake news" a été adoptée.

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Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.

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Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : enjeux et défis

10 500 athlètes olympiques et 4 350 athlètes paralympiques participant à 878 épreuves dans 54 sports. 72 collectivités hôtes, plus de 40 000 bénévoles mobilisés, près de 13 millions de billets mis en vente. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont une manifestation sportive de grande échelle.

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