Stratégie maritime de la France : quelle place pour les outre-mer ?

L’outre-mer français constitue le 2e espace maritime mondial derrière celui des États-Unis. Délimitation de l'espace maritime, développement de la pêche et de l'aquaculture, implantations portuaires, les enjeux autour de la mer pour les territoires ultramarins sont nombreux.

La France a défini une ambition maritime au tournant des années 2010, dans le contexte de l'élaboration de la politique maritime intégrée de l'Union européenne et à la suite du Grenelle de la mer de 2009. En 2017, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les outre-mer ne disposent pas d’une stratégie dédiée mais ils sont intégrés à cette SNML comme le constate le rapport sénatorial d'information sur les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale.

ZEE et enjeux de souveraineté

La France est bordée de 22 680 km de frontières maritimes avec près de 30 États. Cette présence sur les cinq continents constitue un atout mais doit faire face à de nombreuses remises en question et menaces.

La délimitation des espaces maritimes est le premier d’entre eux. Si la convention de Montego Bay signée en 1982 délimite les eaux intérieures, les zones économiques exclusives (ZEE) et l’étendue des droits affectés au plateau continental, des désaccords peuvent opposer les États sur leur délimitation précise ou sur la légitimité d’une souveraineté. Par exemple, en 2012, les Comores ont autorisé la délivrance d’un permis d’exploration d’hydrocarbures dans le périmètre théorique de la ZEE de Mayotte.

La délimitation de l’espace maritime outre-mer a fait l’objet d’un réel effort des pouvoirs publics. Des décrets ont été publiés depuis 2013 pour définir les limites extérieures des zones économiques exclusives des différents territoires ultramarins.

Outre les remises en cause de sa souveraineté, la France doit aussi faire face à des pêches illégales, au narcotrafic (plus de 31 tonnes de drogue saisies en 2021 contre une moyenne de 18 tonnes les années précédentes dans la zone des Antilles et en Guyane) et à des actes de piraterie.

Or les moyens d'intervention en haute-mer (hauturiers) pour la protection des ZEE sont régulièrement jugés insuffisants. Le rapport sénatorial de 2022 pointe le sous-dimensionnement de la flotte française qui est en charge de la protection des zones maritimes. Les forces militaires déployées dans les territoires ultramarins sont composées de 7 150 marins. Elles sont réparties au sein de cinq grandes zones :

  • les Forces armées aux Antilles (FAA), composées de 1 000 militaires ;
  • les Forces armées en Guyane (FAG), composées de 2 100 militaires ;
  • les Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), composées de 1 700 militaires ;
  • les Forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC), composées de 1 450 militaires ;
  • les Forces armées en Polynésie française (FAPF), composées de 900 militaires.

Compte tenu de l'étendue des zones à couvrir, ces forces ne peuvent assurer un contrôle permanent sur l’ensemble des territoires. Ainsi, en Polynésie, 900 militaires sont chargées d’assurer la souveraineté de la France sur 4,5 millions de km² et 118 îles, soit une superficie plus grande que celle de l’Union européenne (4,2 km²).

La place des outre-mer dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) établit les axes de développement maritimes pour la période 2017-2022. Cinq ans après sa parution, le bilan ultramarin est considéré comme mitigé par le rapport sénatorial consacré aux outre-mer.

La stratégie nationale mentionne pourtant la place particulière des outre-mer dans la stratégie maritime française en mettant l'accent sur la biodiversité à découvrir, la valorisation des ressources marines, le développement des énergies renouvelables et les ressources dans les grands fonds.

Mais les objectifs fixés n’ont pas tous été respectés. Ainsi, sur les quatre documents stratégiques prévus par la SNML (qui orientent la stratégie de chacune des zones maritimes ultramarines), seulement deux ont été réalisés et adoptés, à savoir le document Sud océan Indien, qui regroupe les orientations établies pour La Réunion et Mayotte, et celui des Antilles (Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La difficulté de mettre en œuvre la SNML tient également au fait qu’elle doit tenir compte d’autres documents stratégiques tels que la stratégie nationale portuaire ou le programme prioritaire de recherche (PPR) "Océan climat" (lancé en 2021 et piloté par l’Ifremer et la CNRS). Concernant la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, les compétences maritimes et relatives aux zones économiques exclusives ont été transférées aux gouvernements territoriaux. Elles échappent donc à une stratégie nationale. 

Globalement, le pilotage de la stratégie maritime ultramarine reste complexe malgré la création d’un ministère de la mer en juillet 2020 et la gestion de la coordination des politiques de la mer par le secrétariat général de la mer (SGmer).

L’espace maritime ultra-marin : au confluent de multiples enjeux 

  • les enjeux géopolitiques, sécuritaires et diplomatiques : la France est en effet bordée de 22 680 km de frontières maritimes avec près de 30 États, phénomène unique au monde ;
  • les enjeux de communication : 90% du commerce mondial assurés par voie maritime ;
  • les enjeux énergétiques avec le développement des énergies marines renouvelables ;
  • les enjeux scientifiques et de recherche, notamment dans le cadre de l'exploration des grands fonds encore largement méconnus ;
  • les enjeux climatiques et environnementaux : les outre-mer représentent 80% de la biodiversité française.

Pêche et aquaculture : une économie qui reste à développer

Bien que les outre-mer se caractérisent par leur insularité (à l'exception de la Guyane), les territoires ultramarins sont relativement peu tournés vers la mer. En dehors de la Polynésie française, qui vit d’activités maritimes, la plupart des territoires ultramarins sous-exploitent leur potentiel maritime.

La France était classée, en 2016, 4e État producteur de pêche et d’aquaculture de l’Union européenne (UE) après l’Espagne, le Royaume-Uni et le Danemark. Sur les 13 500 emplois du secteur, seulement 30% étaient localisés outre-mer. Le potentiel économique de la pêche et de l’aquaculture ultramarine reste à développer. La situation de la pêche dans les territoires ultramarins a fait l'objet d’une étude publiée par FranceAgrimer en mai 2019 :

  • retard pris dans la modernisation des flottes de pêche, notamment des navires de moins de 12 mètres ;
  • cadre de l’exercice de la pêche souvent limité aux mesures techniques ce qui ne permet pas d’avoir un contrôle suffisant sur le nombre ou la capacité des navires professionnels exploitant les différents stocks ;
  • connaissance parcellaire des données sur les activités de pêche des navires de moins de 12 mètres. La collecte des données relatives aux stocks de poissons pourrait être améliorée.

Cependant, des opportunités de diversification sont identifiées en Guyane (exploitation de grands pélagiques), en Guadeloupe (crevettes profondes) et en Polynésie française (espadon).

La France importe 80% des produits de l’aquaculture. Ce secteur est globalement encore sous-développé outre-mer. Certaines contraintes limitent la croissance de l’aquaculture ultramarine. Ainsi, la production en Martinique et en Guadeloupe est handicapée par la pollution au chlordécone sur une partie du littoral et à terre.

Exploitation des fonds marins : les nodules polymétalliques

Les nodules polymétalliques tapissent certains fonds marins. Ces petits amas de métaux se situent entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur. Composés entre autres de minerais comme le fer, le cuivre, le cobalt ou le nickel, les nodules polymétalliques attisent les convoitises depuis les années 1970.
Les quantités immenses, estimées dès les années 1980 à plusieurs centaines de milliards de tonnes à l’échelle du globe, représentent un potentiel économique pour les territoires ultramarins. Par exemple, l'Autorité internationale des fonds marins a accordé, à la France, un contrat d'exploration des nodules polymétalliques dans une zone du Pacifique Nord (zone Clarion-Clipperton). Toutefois, les méthodes d’extraction à de grandes profondeur restent coûteuses et présentent des risques pour la préservation des écosystèmes.

Le statut de région ultrapériphérique (RUP), marquant l’appartenance à l’Union européenne, est source de contraintes. Selon l'étude de FranceAgrimer, ces contraintes ne sont cependant pas insurmontables.

Les coûts de production dans les outre-mer sont élevés et le développement du secteur s’oriente vers des marchés domestiques plutôt qu’à l’export, réduisant ainsi les volumes potentiels de production. Ces marchés de niche ne sont pas propices à la croissance du secteur. Par exemple, la réponse aux attentes des consommateurs locaux conduit à limiter l'activité à l’élevage de crevettes bleues en Nouvelle-Calédonie et à la perliculture en Polynésie française.

Le développement des ports maritimes ultramarins

Le développement du transport de marchandises par voie maritime implique que les ports ultramarins adaptent leurs installation. À l’horizon 2035, le trafic de porte-conteneurs, qui transporte 90% du commerce mondial, devrait tripler, selon le rapport sénatorial d'information sur les outre-mer

L’augmentation des capacités d’accueil et la modernisation des infrastructures portuaires pourraient permettre d’attirer les plus gros navires (tels que les porte-conteneurs), dont le tirant d’eau est actuellement trop important pour stationner dans les ports ultramarins. En Guyane, par exemple, une réflexion est menée sur la faisabilité d’un port flottant extérieur permettant de suppléer les installations actuelles, qui ne peuvent accueillir que des navires avec un tirant d’eau limité. À Saint-Pierre-et-Miquelon, des investissements sont engagés pour optimiser les capacités d’accueil des ports. Les ports ultramarins bénéficient d’une position géographique privilégiée, proche des grandes routes maritimes mondiales. Compte tenu de l'augmentation du trafic, certaines routes maritimes se sont déjà étendues comme dans les Caraïbes avec l’extension du Canal de Panama qui augmente le trafic de plus gros navires.

La question de la valorisation de ce potentiel a pris de l'ampleur. Ces dernières années, les grands ports maritimes de Martinique et de Guadeloupe sont devenus des hub régionaux. Ils ont respectivement traité 3,7 millions et 3,1 millions de tonnes de marchandises en 2016. À la Réunion, le trafic maritime de conteneurs au augmenté de 29% sur la période 2012-2016.

Au carrefour des routes commerciales maritimes mondiales, de nombreux territoires ultramarins ne tirent toutefois pas encore profit d’un potentiel en plein développement. C'est le cas des ports de Longoni à Mayotte, qui ne traite que 75 000 conteneurs par an et de Galisbay à Saint-Martin.