Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
La Journée mondiale des réfugiés mise en place par les Nations unies a lieu chaque année le 20 juin. De quand date le statut prévoyant une protection internationale des réfugiés ? Par qui et comment est-il attribué ? Le point en vidéo.
Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.
La loi peut faire l'objet d'un contrôle visant à vérifier sa conformité à des normes constitutionnelles. Quelles sont ces normes ? Qui assure ce contrôle ? Le point en vidéo.
Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
Couple, parentalité... Les revendications des personnes LGBT+ ont abouti à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. L'adoption du mariage pour tous au Parlement, le 23 avril 2013, s'est faite dans un contexte de vifs débats et d'affrontements entre partisans et opposants.
Les "lanceurs d'alerte" sont à l'origine de la révélation de scandales sanitaires, financiers ou encore écologiques. Leurs actions sont souvent parsemées de difficultés. Un dispositif juridique destiné à les protéger a commencé à être mis en place en avec la loi du 16 avril 2013. Le point en vidéo dix ans après cette loi.
Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. Dans l'intervalle, peut intervenir une dissolution de l'Assemblée nationale, procédure prévue par la Constitution. Qui a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée ? Quelles en sont les conséquences ? Le point en vidéo.
Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les sources juridiques des principes d’égalité et de non-discrimination ? Comment mesure-t-on les discriminations ?
La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.
