Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
En 1958, sous l'impulsion du général de Gaulle, la nouvelle Constitution donne au président de la République un rôle central au sein des institutions de la Ve République. Pouvoirs propres et compétences partagées, retrouvez l'essentiel de ses attributions en vidéo.
A quand remonte le statut général de la fonction publique ? Quel est l’objectif du « nouveau » code général ? Comment a-t-il été conçu ? Quelles sont les questions que pose sa production ? Quels sont les défis qui restent à relever ?
La nomination d'un gouvernement répond à plusieurs dispositions prévues dans la Constitution de la Ve République. Dans la pratique, le choix des membres du Gouvernement en France est aussi le reflet d'un contexte et d'une orientation politiques. Le point en vidéo.
Au cours de la 2e Guerre mondiale, plus de 75 000 Juifs ont été arrêtés en France pour être déportés dans des camps de concentration et d'extermination. La reconnaissance de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs a longtemps été occultée avant le discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995. Le point en vidéo.
En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.
L'élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif.
La rentrée des classes pour les élèves a lieu le 1er septembre. Priorités d'enseignement, protocole sanitaire ou encore lutte contre le harcèlement scolaire, retrouvez en vidéo les principaux points de cette rentrée 2022.
Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.
