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Quelle souveraineté numérique face aux États-Unis ?

Moyens de paiement, outils bureautiques, réseaux sociaux... Dans un contexte de tensions diplomatiques entre l'UE et les États-Unis, la question de la souveraineté numérique en France et en Europe est plus que jamais d'actualité face à l'omniprésence des plateformes numériques américaines. Tour d'horizon du sujet en 4 questions.

Questions-réponses

26 janvier 2026

Contrôle des frontières : quelles données pourraient être échangées entre l'UE et les États-Unis ?

En 2026, l'UE va mener des négociations avec les États-Unis pour conclure un accord-cadre permettant l'échange d'informations dans le cadre du contrôle des frontières respectives. Les négociations porteront sur le contenu des informations échangées : données biométriques, origines ethniques, convictions religieuses... Le point en cinq questions.

Questions-réponses

16 janvier 2026

Anciens Présidents et anciens Premiers ministres : quelles sont les dépenses prises en charge ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a signé un décret qui supprime certains avantages accordés à vie aux anciens Premiers ministres. Quels sont ces avantages ? Quels sont les avantages accordés aux anciens présidents de la République ? Le point en 3 questions.

Questions-réponses

17 septembre 2025

Peut-on être anonyme sur internet et les réseaux sociaux ?

Le 12 novembre 2025, Emmanuel Macron s'est exprimé sur le "Far West" des réseaux sociaux. En France, plus de 92% des ménages ont accès à internet et 80% de la population utilise les réseaux sociaux. Beaucoup utilisent un pseudonyme et pensent ainsi être anonymes. Peut-on être anonyme sur internet et les réseaux sociaux ?

Questions-réponses

14 novembre 2025

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l'IA dans l'UE en sept questions avec Vie publique.

Questions-réponses

24 septembre 2025

Vote de la loi : quelles sont les limites aux pouvoirs du Parlement ?

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" selon l'article 24 de la Constitution. Articles 49.3, 47-1, 40 de la Constitution ou règlements des assemblées parlementaires… Le Gouvernement dispose de nombreux outils pour intervenir dans la procédure législative.

Questions-réponses

2 juin 2023

Usage de drones par les forces de l'ordre : quelles sont les règles ?

Les conditions dans lesquelles les services de police et de gendarmerie nationales peuvent utiliser des drones ont récemment évolué avec un décret du 19 avril 2023. Cependant, l'utilisation des drones lors des manifestations du 1er mai 2023 a suscité certaines critiques. Le point en six questions sur les textes en vigueur.

Questions-réponses

9 mai 2023

Six questions pour comprendre l'identité numérique

France identité, e-carte Vitale, FranceConnect... La numérisation croissante de la société, la dématérialisation des démarches administratives et du secteur privé présentent de nombreux enjeux. La protection et la fiabilité de l'identité numérique sont au centre des préoccupations. L'essentiel en six questions.

Questions-réponses

3 mai 2023

Le droit de pétition : des modalités d'application multiples

Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ? Vie publique fait le point.

Questions-réponses

26 juin 2025

Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

5 octobre 2023

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