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102 résultat(s)

Quelle place pour le Parlement ?

Face à l'exécutif, une institution en quête d'une légitimité renforcée.

Revue

Cahiers français - n° 445 - mai-juin 2025

10,90 €

Droit constitutionnel

Plus de 80 questions-réponses pour maîtriser les fondamentaux du droit constitutionnel.

Ouvrage

Thibaud Mulier

14,50 €

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit que les ordonnances n’acquièrent une valeur législative qu’à compter de leur ratification expresse et que, jusqu’à cette ratification, elles conservent une valeur réglementaire. De plus, plusieurs mesures encadrent le recours aux ordonnances par le gouvernement.

Parlement - Gouvernement - Constitution

Démocratie : crise ou renouveau ?

Le modèle démocratique sera-t-il suffisamment résilient et souple pour se renouveler ?

Revue

Cahiers français - n° 420-421 - Mars-juin 2021

12,00 €

L'évaluation des politiques publiques

Ce dossier tente de cerner la réalité du développement de l’évaluation des politiques publiques, son importance pratique comme ses nouvelles modalités depuis 2013.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 177 - 2021

23,80 €

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois

La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.

Parlement - Gouvernement

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Élu - Parlement

Lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale

Les lois rénovent le cadre d'examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'information du Parlement est renforcée, le calendrier d'examen du PLFSS est avancé et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale - Parlement

Loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

La loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle améliore la qualité des discussions budgétaires et consolide le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.

Politique budgétaire - Budget de l'État - Parlement

La régulation entre intérêt public et intérêts privés

Comprendre les mécanismes de l'économie de la régulation.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 186 - 2024/2

25,50 €

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