Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.
Au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, une commission d'enquête poursuit des objectifs particuliers. Domaines couverts par l'enquête parlementaire, composition ou encore durée, découvrez le rôle de ces commissions sous forme d'infographie.
Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.
Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit que les ordonnances n’acquièrent une valeur législative qu’à compter de leur ratification expresse et que, jusqu’à cette ratification, elles conservent une valeur réglementaire. De plus, plusieurs mesures encadrent le recours aux ordonnances par le gouvernement.
Créée en 1807 par Napoléon 1er, la Cour des comptes poursuit plusieurs missions d'ordre constitutionnel. Retrouvez l'essentiel de ses compétences dans cette infographie.
La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.
La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République. Le point en infographie.
