Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
En 1958, sous l'impulsion du général de Gaulle, la nouvelle Constitution donne au président de la République un rôle central au sein des institutions de la Ve République. Pouvoirs propres et compétences partagées, retrouvez l'essentiel de ses attributions en vidéo.
La nomination d'un gouvernement répond à plusieurs dispositions prévues dans la Constitution de la Ve République. Dans la pratique, le choix des membres du Gouvernement en France est aussi le reflet d'un contexte et d'une orientation politiques. Le point en vidéo.
En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.
L'élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif.
Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Élu - Collectivité locale - Droit pénal - Parlement
Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.
Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit que les ordonnances n’acquièrent une valeur législative qu’à compter de leur ratification expresse et que, jusqu’à cette ratification, elles conservent une valeur réglementaire. De plus, plusieurs mesures encadrent le recours aux ordonnances par le gouvernement.
La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.
