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  • Moins de 5 minutes (6)
  • Entre 5 et 10 minutes (1)

13 résultat(s)

Date

Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l'article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA

Consultation

31 juillet 2025

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

12 janvier 2022

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

13 novembre 2021

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Consultation

7 janvier 2022

Consultation citoyenne sur les discriminations

Cette consultation citoyenne permet à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Elle est ouverte jusqu'au 31 mai 2021.

Consultation

8 avril 2021

Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

Consultation

18 janvier 2021

Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

Consultation

5 octobre 2020

Création d'un euro numérique : donnez votre avis

Consultation

15 avril 2021

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

23 décembre 2024

Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 1639 du code minier

Consultation

26 février 2025

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