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Date

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées... Voici quelques-unes des mesures de la loi contre le narcotrafic.

Drogue - Criminalité - Droit pénal - Prison

15 juin 2025

L'aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale. Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal comment les aider ?"

Rapport

6 février 2025

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Discours

6 février 2025

Dispositif de surveillance des cas groupés d'infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées de la région Paca : saison hivernale 2006-2007

Rapport

16 avril 2008

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation

2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010.

En bref

6 février 2025

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, à Villejuif le 4 février 2025.

Discours

4 février 2025

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et ses quatre priorités : l'hôpital, le développement des soins palliatifs, le système de santé dans les territoires et l'amélioration des conditions de travail des professions médicales, à l'Assemblée nationale le 3 février 2025.

Discours

5 février 2025

Bilan national des inspections réalisées dans les services de radiothérapie externe sur le thème de la radioprotection des patients par une approche sur les facteurs organisationnels et humains

Rapport

16 avril 2008

Covid-19 : des vaccins sûrs confirme l'Agence nationale du médicament (ANSM)

Les vaccins utilisés contre le Covid-19 en France ont fait l'objet d'une surveillance renforcée, à partir des déclarations réalisées par les professionnels de santé, les personnes vaccinées ou leur entourage. Les résultats des dernières enquêtes de pharmacovigilance confirment qu'ils sont sûrs.

En bref

9 février 2025

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