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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2022

Les discours de haine sur YouTube, une nouvelle façon d’inscrire la xénophobie dans le débat démocratique ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a enquêté et vous livre ses conclusions.

Ouvrage

Commission nationale consultative des droits de l'homme

22,00 €

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023.

Discours

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2023.

Discours

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