Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Ce troisième rapport sur la déontologie à l'Assemblée nationale couvre la période allant du 16 avril 2014 au 1er juin 2015. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée, dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire (actualisation du code de déontologie et nouvelles missions et statut du Déontologue).

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Fiche technique

Autre titre : Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, en application de l'article 80-3 du Règlement

Pagination : 124 pages

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