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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Discours

5 octobre 2021

Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile.

Discours

23 janvier 2019

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 2 septembre 2019, sur une attaque au couteau à Villeurbanne, le droit d'asile et les violences conjugales.

Discours

2 septembre 2019

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Discours

27 février 2008

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Discours

27 août 2008

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 juin 1993, sur les projets de loi sur le code de la nationalité, le droit d'asile et la politique de l'immigration ainsi que la position du CDS au sein de la majorité gouvernementale.

Discours

27 février 2008

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Discours

13 décembre 2013

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question au gouvernement sur les demandes d'asile en France, àl'Assemblée nationale le 7 décembre 1983.

Discours

27 février 2008

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Discours

27 février 2008

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Discours

27 février 2008

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