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Date

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Rapport

11 avril 2019

Concertation Grand âge et autonomie

Rapport

29 mars 2019

Enquête quantitative sur les modes d'évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap par les MDPH - Rapport final

Rapport

15 septembre 2014

Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles - Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance

Rapport

25 avril 2019

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2017

Rapport

31 mars 2020

Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s’articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociaux.

En bref

14 septembre 2018

Union européenne : la politique de l’asile au centre des débats

La politique européenne de l’asile a été le principal thème débattu par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

En bref

6 juillet 2018

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

En bref

28 juin 2019

Quelles perspectives pour les retraites en France en 2070 ?

Dans son rapport annuel rendu public le 20 juin 2019, le Conseil d’orientation des retraites (COR) présente des perspectives à l’horizon 2070 en s’appuyant sur quatre scénarios. Les projections sont réalisées à législation constante.

En bref

1er juillet 2019

8 mars : quels changements pour les droits des femmes en 2018 ?

La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est l’occasion de revenir sur les faits qui ont marqué l’année 2017 et les changements annoncés en 2018 en matière de droits des femmes.

En bref

5 mars 2018

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