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La délégation de compétences des aides à la pierre - produire des logements sociaux dans les métropoles

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel d'activité 2021

Rapport

Les enseignements du programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse (2002-2022)

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2997) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services services dans les territoires ruraux

Rapport

Les zones à faibles émissions - 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale

Rapport

Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel d'activité 2022

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé

Rapport

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