Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Au début des années 2000, l'Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'économie européenne "l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde". Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l'Union européenne, sans que cela permette d'atteindre, à ce stade, l'objectif cible de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement. Le principal dispositif mis en place par l'Union européenne pour soutenir cet effort de recherche, est le programme Horizon Europe, qui prévoit de distribuer 95,5 Md€ de crédits européens sur la période 2021-2027, soit 13,6 Md€ par an en moyenne. L'agenda européen du premier semestre 2025 est marqué par la négociation du futur programme pluriannuel de recherche dans un contexte où le rapport Draghi sur la compétitivité européenne de septembre 2024 a souligné le risque de décrochage de l'Union par rapport aux principales économies du monde.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN BILAN MITIGÉ DU FINANCEMENT EUROPÉEN DE LA RECHERCHE EN FRANCE PAR L'UNION EUROPÉENNE
I - UN ÉCART D'EFFORT DE RECHERCHE QUI SE CREUSE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES AUTRES PUISSANCES
A - L'effort de la recherche européenne reste en deçà par rapport aux principales économies concurrentes des États-Unis et de la Chine
B - L'Union européenne a pourtant mis en place d'ambitieux programmes pluriannuels de recherche
II - UN RETOUR FINANCIER AU TITRE D'HORIZON 2020 ET D'HORIZON EUROPE (2014 À 2023) QUI DEMEURE EN RETRAIT POUR LA FRANCE
A - Le retour financier global de la France (12 %) s'est peu amélioré
B - La France n'est qu'au quatrième rang européen pour les projets remportés
C - La performance de la France est inégale selon les piliers d'Horizon Europe
D - La France a insuffisamment diversifié ses partenariats avec les autres pays européens
E - Les principaux bénéficiaires des financements en France sont les grands organismes publics de recherche
CHAPITRE II LES PISTES D’AMÉLIORATION
I - MIEUX ORGANISER LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE PILOTAGE
A - La complexité de l'organisation de la recherche en France doit être surmontée par un pilotage plus volontariste de l'État
B - Le rôle de Bpifrance et des pôles de compétitivité sur le pilier 2 d'Horizon Europe pourrait être renforcé
C - L'organisation territoriale du dispositif d'accompagnement des chercheurs français devrait être améliorée
II - AMÉLIORER L'INFLUENCE FRANÇAISE À BRUXELLES
A - Les défis qui attendent la politique européenne de recherche doivent être pris en compte pour définir les positions françaises
B - Le renforcement de l'influence française à Bruxelles est nécessaire
III - MIEUX ACCOMPAGNER LES CANDIDATURES FRANÇAISES AUX PROJETS
A - Mieux accompagner les chercheurs académiques
B - Mieux informer et accompagner les entreprises
IV - INCITER DAVANTAGE LES CHERCHEURS À ALLER VERS L'EUROPE
A - L'impact des financements nationaux sur les candidatures aux fonds européens doit être corrigé par des mesures incitatives
B - Inciter les jeunes chercheurs à aller vers l'Europe et améliorer l'analyse des échecs pour permettre une deuxième chance
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Cour des comptes