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37 résultat(s)

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Consultation

Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

Consultation

Projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

Consultation

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Consultation

Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

Consultation

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage de boues pendant la crise de covid-19

Consultation

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

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