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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées

Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.

Santé publique - Drogue - Jeune

Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.

Droit européen - Loi

Extraits d'une interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, dans La Tribune Dimanche du 28 octobre 2024, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des indemnités journalières dans la fonction publique, les dépenses de santé, la création d'une taxe sur les produits sucrés et l'alcool et l'aide médicale d'État.

Discours

Conseil des ministres du 19 mars 2025. La santé mentale, grande cause nationale 2025.

Discours

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer, à partir de 2029, un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 14 mars 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le renforcement du nutriscore pour les produits salés, sucrés et gras et le laboratoire Sanofi.

Discours

Interview de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France Bleu Touraine le 6 mars 2025, sur l'allocution d'Emmanuel Macron et sur la santé mentale chez les jeunes étudiants.

Discours

Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome certains produits et examens. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.

Profession paramédicale - Soin médical - Santé publique

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire : chronologie de 1961 à 2025

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire est récente en France. Longtemps taboue, elle fait son entrée officielle dans les classes au début des années 1970. Initialement limitée à l’information scientifique (la reproduction), elle s'est progressivement élargie à une approche plus globale (égalité, protection de l'enfance...).

Eclairage

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