Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est un gaz utilisé initialement dans le domaine médical comme analgésique, mais aussi en cuisine avec les cartouches pour siphon à chantilly.
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, depuis plusieurs années, un nombre croissant de consommateurs, notamment des jeunes, ont un usage détourné du protoxyde d'azote en raison des sensations euphorisantes qu'il procure. Selon la préfecture de police de Paris, le gaz hilarant est désormais la troisième substance la plus consommée par les jeunes, en dehors de l'alcool et du tabac.
Le gaz hilarant s'est banalisé et est devenu une drogue d'étudiants et de jeunes adultes (l'âge moyen des usagers est de 22 ans), mais aussi une drogue pour les adolescents de 12-16 ans expérimentant des psychotropes pour la première fois.
Les risques pour la santé d'un tel usage sont nombreux : lésions, tétraplégie, ataxie, incontinence, troubles neurologiques, respiratoires et cardiovasculaires graves, mort par asphyxie… C'est aussi un problème environnemental, puisque les trottoirs sont jonchés de capsules et de bonbonnes de protoxyde d'azote usagées. Les centres de déchets industriels sont dans l'incapacité de recycler ces récipients.
La proposition de loi entend renforcer la loi du 1er juin 2021 qui a interdit la vente ou l'offre de protoxyde d’azote aux mineurs, dans la mesure où les jeunes adultes, notamment ceux âgés de 18 à 25 ans, constituent la majorité des acheteurs et utilisateurs.
L'essentiel de la proposition de loi
Le teste propose d'étendre l'interdiction de vente de protoxyde d'azote aux personnes âgées de plus de 18 ans dans tous les lieux publics, les commerces physiques ou en ligne.
Par dérogation, la vente de protoxyde d'azote pourra être autorisée à certaines catégories de professionnels énumérées par décret (comme ceux de la restauration et du médical). Ce décret devra préciser les circuits de distribution autorisés et les conditions de surveillance et de suivi garantissant la traçabilité des volumes de protoxyde d'azote commercialisés dans ce cadre.
Le texte interdit également l'importation de protoxyde d'azote. L'intégralité des usines de bonbonnes et de cartouches étant situées à l'étranger, cette disposition permettra d'intercepter ces produits à leur entrée en France dès lors qu'un usage professionnel ne pourra pas être démontré.
L'entrée en vigueur de ces interdictions est prévue au 1er janvier 2026 afin de laisser au gouvernement le temps d'adopter les décrets organisant les dérogations dans les secteurs professionnels concernés.
Le texte supprime, par ailleurs, l'obligation pour les acheteurs d'établir la preuve de leur majorité, puisque l'interdiction ne sera plus seulement applicable aux moins de 18 ans. Toutefois, la possibilité de contrôler l'âge dans le cadre du délit de provocation d'un mineur à faire usage du protoxyde d'azote est conservée. Ce délit a été créé par la loi du 1er juin 2021 et est puni de 15 000 euros d’amende.
Afin d'établir un état des lieux de la consommation détournée du protoxyde d'azote, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) devra effectuer un travail de veille sanitaire et d'alerte en partenariat avec plusieurs organismes : agences régionales de santé, agences sanitaires (comme l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM), réseau des 13 centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance.
La Mildeca devra de plus conduire des actions de prévention en partenariat avec les établissements scolaires et les acteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et du médico-social.
Les actions de prévention sur les conduites addictives et leurs risques dans les collèges et lycées, prévue à l'article L312-18 du code de l'éducation, concernant notamment les effets du cannabis, devront porter aussi sur les produits de consommation courante détournés à des fins psychoactives.
Le gouvernement devra remettre, l'année suivant la promulgation de la loi, un rapport d'évaluation qui devra dresser un état des lieux de la consommation de gaz hilarant, présenter les actions de prévention mises en œuvre et évaluer les effets réels de l'interdiction de la vente sur la consommation de ce produit.
Enfin, un amendement des députés a prévu que les bonbonnes et les cartouches de protoxyde d'azote relèveront d'une filière soumise à la responsabilité élargie du producteur (REP) afin de faciliter leur recyclage. Ainsi, les producteurs intégreront le coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit.
Les sénateurs doivent à présent examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.