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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les échecs de la transformation numérique et l'intelligence artificielle, à Paris le 20 novembre 2024.

Discours

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. Le démarchage téléphonique sera interdit, sauf si le consommateur a préalablement donné son accord. Les opérateurs pourront utiliser un filtre anti-spam SMS. Les numéros fixes ne pourront plus figurer automatiquement dans les annuaires.

Télécommunications - Commerce - Protection des données

Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.

Droit européen - Loi

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le développement d'une intelligence artificielle européenne, Villers-Cotterêts (Aisne) le 20 mars 2025.

Discours

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer, à partir de 2029, un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

Énergie, environnement, IA... Les data centers en sept questions

La transformation numérique de la société – développement du cloud, IA... – accroît les flux de données qui doivent être stockées. Cet hébergement est de plus en plus réalisé dans des centres de données spécifiquement dédiés. Couramment dénommés data centers, ces centres suscitent des interrogations en termes d'impact environnemental.

Questions-réponses

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'intelligence artificielle, à Paris le 11 février 2025.

Discours

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, dans Le Parisien le 18 octobre 2024, sur la mort du chef du Hamas, Yahya Sinouar, l'immigration, la situation en Ukraine et la proche échéance de l'élection présidentielle américaine.

Discours

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

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