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7 résultat(s)

Date

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

12 janvier 2022

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

13 novembre 2021

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Consultation

7 janvier 2022

Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

Consultation

5 octobre 2020

Création d'un euro numérique : donnez votre avis

Consultation

15 avril 2021

Pacte européen pour le climat : contribuez !

Consultation publique ouverte sur le pacte européen pour le climat, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe

Consultation

12 mars 2020

Débat public sur l'agriculture

ImPACtons ! Le débat public sur l'agriculture

Consultation

11 janvier 2021

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