Débat public sur l'agriculture

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Ce débat public s'inscrit dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027. En vue des négociations sur la nouvelle PAC, la Commission européenne a demandé, pour la première fois, à chaque État membre d’élaborer un Plan Stratégique National (PSN) afin de définir ses priorités et ses choix de déclinaison nationale. Pour concevoir ce plan, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a confié à la Commission nationale du débat public (CNDP) l'organisation d'un débat national sur l’avenir de l’agriculture française.

Le débat, intitulé  "ImPACtons!", vise à prendre en compte l’avis des citoyens lors de l'élaboration du premier plan stratégique national français.

Chacun est invité à donner son avis sur les besoins de l’agriculture française, sur ses priorités, et sur la manière dont sont distribuées les aides relevant de la PAC. 

Comment s'organise le débat ?

Après avoir été suspendu le 3 avril 2020 en raison de la crise sanitaire, le débat a repris le 1er septembre.

Quatre espaces et outils de débat sont ouverts :

  • Une assemblée citoyenne sur l’agriculture (ACA), qui doit se réunir du 25 au 27 septembre 2020 à Paris. 140 citoyens tirés au sort doivent débattre des enjeux de la politique agricole française et européenne
  • Des réunions publiques organisées dans toutes les régions de France du 11 septembre au 28 octobre 2020
  • Des débats maison, à l'aide du kit "j'organise mon débat". Chacun est invité à ouvrir le débat avec ses amis, sa famille, ses élèves, sa communauté…
  • Une plateforme internet qui permet de donner son avis, de faire des propositions, de commenter les propositions des autres à tout moment et en quelques clics.  

La plateforme de débat

Sur la plateforme, on peut :

  •  Donner ses priorités sur les objectifs de la politique agricole française, à partir des 10 objectifs fixés par l'Union européenne
  •  Laisser un avis ou une contribution sur les thèmes de son choix
  •  Commenter les avis des autres et réagir
  •  Pour les acteurs institutionnels, déposer un "cahier d’acteurs". Ces cahiers sont diffusés en cours de débat, au fur et à mesure de leur production.

Les 5 thèmes ouverts à la discussion sont les suivants :

  • Quels modèles agricoles pour la société française ?
  • Quelle transition agro-écologique pour l'agriculture ?
  • Qu'est-ce que je mange ?
  • Comment cohabiter dans les campagnes ?
  • Qui décide de la politique agricole ?

Les suites du débat

Le 7 janvier 2021, la commission particulière du débat public imPACtons! a publié son compte rendu intégrant toutes les contributions des citoyens, accompagné du bilan établi par la présidente de la CNDP.

Au mois d'avril 2021, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation communiquera sur sa décision concernant les suites qu’il veut donner au débat public. Il doit notamment préciser dans quelle mesure l’avis des citoyens est pris en compte dans l’élaboration du Plan stratégique national de la France pour la PAC 2021-2027.

La commission sera ensuite chargée de commenter cette réponse au regard de ses demandes et recommandations, et de la diffuser auprès du public.

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Vie économique

Type : Débat CNDP

Autorité administrative pilote : Commission nationale du Débat public

Synthèse

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